Termes et conditions
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2. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
FORM&ANGIMO se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions dans lesquelles le site est présenté. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement le règlement de cette page afin de rester informé des conditions d'utilisation du site.
3. REDIRIGATION VERS D'AUTRES SITES
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4. UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE
En utilisant le site Internet, l'utilisateur garantit qu'il ne l'utilisera pas à des fins illégales ou interdites. Vous ne pouvez pas utiliser le site d'une manière qui pourrait l'endommager, le surcharger ou le désactiver, ou interférer avec l'utilisation ou le fonctionnement d'un tiers. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des informations ou des contenus qui ne sont pas intentionnellement rendus disponibles ou publiés sur le site Web.
5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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6. ANNULATION/RESTRICTION D'ACCÈS
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Si une partie de cet accord est jugée invalide, inapplicable ou incompatible avec la loi, alors la partie jugée invalide sera remplacée par une partie valide et appropriée qui correspond le plus à l'intention initiale, et le reste de l'accord survivra. . Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et FORM&ANGIMO concernant le site Web et remplace toutes les communications et propositions antérieures, électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et FORM&ANGIMO concernant ce site Web. Une version imprimée de cet accord et toutes les informations contenues dans le formulaire électronique pourront être demandées dans le cadre de procédures judiciaires et administratives relatives à cet accord.
7. NOTES SUR LES DROITS D'AUTEUR ET LES MARQUES DE COMMERCE (COPYRIGHT)
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8. MARQUES DE COMMERCE
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9. LOI APPLICABLE
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